Officiel Enquêtes publiques

Dernière mise à jour : 11 octobre 2018

 

Dossier(s) de construction actuellement à l'enquête publique et pouvant être consulté(s) au bureau communal durant les heures d'ouverture

 

 

Voir toutes les enquêtes sur le site de la CAMAC

 

www.camac.vd.ch/documents/extension/frm_pub.html

 

Enquête(s) administrative(s) locale(s) actuellement affichée(s) au pilier public :

 

Enquête publique CAMAC

 

Propriétaire : Carrard Rémy promettant acquéreur AGISA Promotion S.A.
Parcelle : 185
Adresse : Route de Lausanne 5
Description ouvrage : Démolition du bâtiment. Construction de 2 bâtiments (1x 4 logements, 1x1 logement). 10 places de parc intérieures
Durée enquête : 13 octobre au 11 novembre 2018

Plan de situation (PDF, 913 Ko) - Avis enquête (PDF, 345 Ko)

 

 

Propriétaire : Mivelaz Marcel
Parcelle : 242
Adresse : Chemin du Flamy 26
Description ouvrage : Fermeture partille d'une terrasse couverte et création d'une chambre supplémentaire dans le logement existant. Modification des ouvertures en façades Sud, Est et Ouest
Durée enquête : 5 octobre au 4 novembre 2018

Plan de situation (PDF, 700Ko)

 

Dispense d'enquête publique (sans publication) art. 111 LATC et 72 RATC

 

 

Enquête avec autorisation

 

 

 

Les dossiers sont déposés au greffe municipal.

 

Formulaires à télécharger :

Demande de dispenses d’enquête (PDF, 101 Ko)

Demande d’enquête sans publication (PDF, 92 Ko)