Officiel Enquêtes publiques

Dernière mise à jour : 31 août 2017

 

Dossier(s) de construction actuellement à l'enquête publique et pouvant être consulté(s) au bureau communal durant les heures d'ouverture

 

 

Voir toutes les enquêtes sur le site de la CAMAC

 

www.camac.vd.ch/documents/extension/frm_pub.html

 

Enquête(s) administrative(s) locale(s) actuellement affichée(s) au pilier public :

 

 

 

 

Enquête publique CAMAC

Propriétaire : Ammann Georgette
Parcelle : 53 - Route d'Echallens 2
Description : Avis enquête (PDF, ko 621) Plan (PDF, ko 865)
Date : 2 septembre au 1er octobre 2017

 

 

 

Dispense d'enquête publique (sans publication) art. 111 LATC et 72 RATC

Propriétaire Pahud Joël, Anne-Françoise, Simon et Véronique
Parcelle 122
Description Mise en conformité des aménagements extérieurs
Date 26 août au 24 septembre 2017

 

 

 

 

Enquête avec autorisation municipale

 

 

Les dossiers sont déposés au greffe municipal.

 

Formulaires à télécharger :

Demande de dispenses d’enquête (PDF, 101 Ko)

Demande d’enquête sans publication (PDF, 92 Ko)