Officiel Enquêtes publiques

Dernière mise à jour : 6 juillet 2017

 

Dossier(s) de construction actuellement à l'enquête publique et pouvant être consulté(s) au bureau communal durant les heures d'ouverture

 

 

Voir toutes les enquêtes sur le site de la CAMAC

 

www.camac.vd.ch/documents/extension/frm_pub.html

 

Enquête(s) administrative(s) locale(s) actuellement affichée(s) au pilier public :

 

 

 

 

Enquête publique CAMAC

 

Propriétaire : Commune de Poliez-Pittet
Parcelle : 172 - Hangar à plaquettes
Description : Construction d'un chemin d'accès - Plan (PDF, Ko 1084)
Date : 8 juillet au 6 août 2017

 

 

Dispense d'enquête publique (sans publication) art. 111 LATC et 72 RATC

 

 

 

 

Enquête avec autorisation municipale

 

 

Les dossiers sont déposés au greffe municipal.

 

Formulaires à télécharger :

Demande de dispenses d’enquête (PDF, 101 Ko)

Demande d’enquête sans publication (PDF, 92 Ko)