Officiel Enquêtes publiques

Dernière mise à jour : 23 mars 2017

 

Dossier(s) de construction actuellement à l'enquête publique et pouvant être consulté(s) au bureau communal durant les heures d'ouverture

 

 

Voir toutes les enquêtes sur le site de la CAMAC

 

www.camac.vd.ch/documents/extension/frm_pub.html

 

Enquête(s) administrative(s) locale(s) actuellement affichée(s) au pilier public :

Propriétaire : Commune de Poliez-Pittet
Parcelle : 66 - Route d'Echallens

Désignation des travaux : Agrandissement et rénovation de la salle polyvalente. Création d'une cuisine professionnelle, d'un réfectoire scolaire et d'une UAPE (Unité d'accueil pour écoliers). Pose de panneaux solaires.

Durée de l'enquête : 25.03.2017 au 23.04.2017

 

 

Propriétaire : Carrard Lionel

Parcelle : 82 - chemin des Essinges 10
Désignation des travaux : Mise en place de 6 poulaillers mobiles
Durée de l'enquête : 04.03.2107 au 02.04.2017

 

 

 

 

Enquête publique CAMAC

 

 

Dispense d'enquête publique (sans publication) art. 111 LATC et 72 RATC

 

 

 

 

Enquête avec autorisation municipale

 

 

Les dossiers sont déposés au greffe municipal.

 

Formulaires à télécharger :

Demande de dispenses d’enquête (PDF, 101 Ko)

Demande d’enquête sans publication (PDF, 92 Ko)