Contrôle des Habitants

Chaque habitant doit annoncer personnellement son arrivée dans la commune dans les 8 jours en se présentant au bureau du Contrôle des habitants.

Selon votre état civil ou votre nationalité, il faut vous munir des documents suivants :

• couple marié : acte de famille
• personne seule (veuve, divorcée, séparée) : acte d’origine ou acte de famille
• personne célibataire : acte d’origine ou certificat individuel d’état civil récent (moins d’un an)
• ressortissant étranger : passeport national (ou pièce d’identité valable) et permis de séjour

Vous pouvez imprimer et compléter le formulaire d’arrivée (PDF, 382 Ko) et l’apporter lors de votre passage obligatoire au bureau communal.

L’émolument d’inscription est de CHF 8.- par personne.

Il faut aviser le bureau du Contrôle des habitants dans les 8 jours en indiquant la nouvelle adresse complète et la date du départ.

Si des papiers ont été déposés lors de votre arrivée, il y a lieu de les récupérer avant d’aller vous inscrire dans votre nouvelle commune.

Les passeports 06 et 03 restent valables jusqu’à leur date d’échéance même suite à l’introduction du passeport biométrique. Chaque pays détermine librement les conditions d’entrée sur son territoire et il incombe aux voageurs de se renseigner sur les prescriptions liées au documents d’identité et aux éventuels visas d’entrée.

Le nouveau passeport biométrique se demande soit par informatique www.biometrie.vd.ch soit par téléphone 0800 01 1291.

Les demandes de carte d’identité s’établissent auprès du bureau du Contrôle des habitants qui les achemine ensuite à l’autorité d’établissement concernée. Chaque personne doit se présenter personnellement et impérativement se munir des documents suivants :

• 1 photo récente de bonne qualité, 35 x 35 mm, sans bordure, prise de face, sans lunettes de soleil, ni couvre-chef. Exigences concernant les photos : www.schweizerpass.admin.ch.

• document(s) d’identité existant(s) ou déclaration de perte ou de vol www.schweizerpass.admin.ch.

Les communes ne peuvent plus faire une demande combinée « passeport et carte d’identité ». La démarche se fait de la même manière que pour le passeport biométrique comme mentionné ci-dessus. L’émolument est de ce fait moins élevé que pour des demandes séparées.

Les mineurs seront accompagnés de leur représentant légal selon les situations ci-après :

1. lorsque les parents sont mariés, un seul parent peut se présenter

2. lorsque les parents sont séparés il faut impérativement la présence des deux parents ou une procuration et la copie de la pièce d’identité du parent absent (l’autorité parentale n’est pas attribuée au moment de la séparation et souvent les conflits entre parents sont importants durant cette période. De plus, le droit de garde n’octroie pas l’autorité parentale)

3. lorsque les parents sont divorcés, il faut impérativement le jugement de divorce définitif et exlécutoire avec mention de l’autorité parentale. Dans le cas où celle-ci serait conjointe, la présence des deux parents ou une procuration et la copie de la pièce d’identité signée du parent absent. Dès l’âge de 7 ans, la signature de l’enfant est également obligatoire.

Informations complémentaires :

• Délai d’obtention : www.vd.ch
• Emoluments : www.schweizerpass.admin.ch 
  (à régler au moment de l’établissement de la demande, frais de port en sus).

Il faut aviser l’administration communale de la détention de votre animal de compagnie au moyen du formulaire annonce chien (PDF, 69 Ko).

A Poliez-Pittet, l’impôt communal sur les chiens est de CHF 100.- par an et par animal. Cette perception est indépendante de celle du Canton de Vaud.

Si votre chien décède ou si vous vous en séparez, il faut également aviser l’administration communale.

La demande peut se faire auprès de la plupart des offices postaux ou directement par internet sur le site : www.casier.admin.ch.

Le certificat de famille pour les personnes mariées ou le certificat individuel d’état civil se demandent auprès de l’Office d’Etat civil du lieu d’origine ou par le lien suivant :

www.vd.ch/themes/vie-privee/

Les différentes démarches relatives aux assurances sociales (subside assurance maladie, rente AVS/AI, prestations complémentaires, affiliation, etc..) sont à faire auprès de l’Agence intercommunale d’assurances sociales.

A réception de la lettre de congé, vous devez prendre conseil auprès de l’ORP de notre région à Echallens.

L’accueil de jour des jeunes enfants est organisé par l’EFAJE. Vous trouvez des informations sur les structures existantes sous l’onglet : Ecole/enfance > petite enfance.

Notre commune est à la taxe au poids. Une benne compactante se situe devant la déchetterie et est accessible 24/24. Chaque ménage possède une carte qui est rechargeable auprès de l’administration communale. Le prix au kilo est actuellement à CHF 0.50.

Pour les déchets à trier, ceux-ci sont récoltés à la déchetterie intercommunale.

Arrêté d’imposition 2021 (PDF, 843 Ko)